Conditions Générales de Vente

Bienvenue chez Cantine Digitale. Nos Conditions Générales de Vente (CGDV) définissent les termes et modalités selon lesquels nos services et produits sont proposés. En accédant à nos services, vous acceptez sans réserve ces conditions. Veuillez les lire attentivement.

1. Objet

Les présentes CGDV définissent les modalités et conditions applicables à l’ensemble des services proposés par Cantine Digitale, notamment la création de sites web, l’implémentation de logiciels ERP/CRM, le développement de solutions sur mesure, l'hébergement, et les services de marketing digital.

2. Services et Produits

Cantine Digitale fournit des solutions numériques et des services web personnalisés. Les descriptions détaillées et les spécifications techniques de chaque service sont accessibles via nos devis et contrats de prestations.

3. Commande et Validation

La passation d’une commande via un devis signé implique l’acceptation des CGDV. La commande est considérée comme définitive une fois la validation du devis effectuée et les modalités de paiement précisées dans l’accord initial.

4. Tarifs et Modalités de Paiement

Les prix des services et produits de Cantine Digitale sont indiqués en francs suisses (CHF) hors taxes et seront ajustés en fonction des taxes en vigueur. Nos services sont facturés selon les modalités suivantes :

• Versement initial : un acompte de 30 % est requis pour valider le début des travaux.
• Paiement final : le solde est dû à la livraison du produit ou à la fin de la prestation.

Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire ou autre moyen convenu lors de la commande.

5. Délais de Livraison et d’Exécution

Cantine Digitale s’engage à respecter les délais de livraison précisés dans le devis. En cas de retard non lié à des circonstances imprévisibles ou de force majeure, nous vous tiendrons informé. Les délais de livraison sont variables selon la complexité du projet et sont convenus par écrit lors de l’établissement du devis.

6. Droit de Rétractation et Politique de Remboursement

Conformément aux dispositions légales, vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date de signature du devis pour renoncer à nos services, à condition que la prestation n’ait pas encore commencé. En cas de rétractation après le début des travaux, des frais de compensation seront appliqués en fonction de l’avancement du projet.

7. Garantie et Responsabilité

Cantine Digitale garantit la qualité des prestations réalisées conformément aux standards professionnels. Cependant, nous ne pouvons être tenus responsables des dommages directs ou indirects dus à des événements indépendants de notre contrôle (ex. : défaillance d’un prestataire tiers, virus, etc.). Nos services incluent une garantie de support pour toute correction nécessaire dans les 30 jours suivant la livraison du projet.

8. Confidentialité et Protection des Données

Cantine Digitale respecte la confidentialité des données personnelles de ses clients, conformément à la législation sur la protection des données. Vos informations seront utilisées uniquement dans le cadre de nos prestations et ne seront pas partagées avec des tiers sans votre accord explicite.

9. Propriété Intellectuelle

Sauf mention contraire, Cantine Digitale conserve la propriété intellectuelle des créations, méthodologies, et outils utilisés. L’ensemble des éléments fournis dans le cadre de la prestation (code source, design, documentation) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

10. Modification des CGDV

Cantine Digitale se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGDV. Les nouvelles conditions seront alors applicables aux commandes passées après la date de mise à jour. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour être informé des éventuelles modifications.

11. Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGDV sont régies par le droit suisse. En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution à l’amiable, le tribunal compétent sera celui de Genève.

Pour toute question ou demande complémentaire, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :
Email : contact@cantinedigitale.ch
Adresse : Chem. du Bois-de-Vaux 38, 1007 Lausanne, Suisse

Nous vous remercions pour la confiance que vous accordez à Cantine Digitale.