Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Cantine Digitale
Dernière mise à jour : 1er janvier 2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site cantinedigitale.ch (ci-après « le Site »), édité par Cantine Digitale, agence spécialisée dans la création de sites web, le développement d’outils numériques et les solutions d’intelligence artificielle appliquées aux entreprises.

Toute utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Accès au Site

L’accès au Site est libre pour tout utilisateur disposant d’une connexion Internet.
Cantine Digitale se réserve le droit de restreindre, suspendre ou interrompre l’accès à tout ou partie du Site à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de maintenance ou de mise à jour.

3. Services proposés

Le Site permet :

• De découvrir les offres et services proposés par Cantine Digitale ;

• De soumettre une demande de devis ou de contact ;

• De consulter des contenus informatifs liés au digital et à l’IA ;

• D’accéder à un espace client le cas échéant.

4. Utilisation du Site

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément à sa finalité professionnelle et dans le respect de la législation en vigueur.
Il lui est interdit de :

• Détourner les fonctionnalités du Site à des fins frauduleuses ou illégales ;

• Porter atteinte au bon fonctionnement du Site par tout moyen (virus, attaques, surcharges, etc.) ;

• Collecter ou exploiter des données sans autorisation préalable de Cantine Digitale.

5. Responsabilités

Cantine Digitale met tout en œuvre pour assurer la disponibilité, la fiabilité et la sécurité du Site, sans toutefois pouvoir garantir une absence totale d’interruption ou d’erreur.
L’utilisateur reconnaît utiliser le Site sous sa responsabilité exclusive.
Cantine Digitale ne saurait être tenue responsable :

• D’une interruption de service ou d’une indisponibilité temporaire du Site ;

• D’un dommage résultant d’une intrusion ou d’une altération des données ;

• Du contenu des sites tiers accessibles via des liens externes.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du Site (textes, graphismes, logos, visuels, codes sources, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

7. Données personnelles

Cantine Digitale collecte et traite les données personnelles conformément à la législation suisse en vigueur et à sa Politique de Confidentialité.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données sur simple demande écrite.

8. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites Internet. Cantine Digitale décline toute responsabilité quant au contenu, à la sécurité ou à la politique de confidentialité de ces sites tiers.

9. Modification des CGU

Cantine Digitale se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, sans préavis.
La version applicable est celle en ligne au moment de l’utilisation du Site.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit suisse.
Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du canton de Vaud, sous réserve de dispositions légales impératives contraires.