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Mentions Légales

Cantine Digitale
Dernière mise à jour : 1er janvier 2024

1. Éditeur du site

Raison sociale : Cantine Digitale
Forme juridique : Raison individuelle
Titulaire : Tarik MADDAH
Numéro IDE : CHE-XXX.XXX.XXX
Numéro TVA : [XXXXXXXXXXX]

Siège social :
36, chemin du Bois-de-Vaux 38
1007 Lausanne
Suisse

Téléphone : +41 78 000 00 00
Email : contact@cantinedigitale.ch
Site web : www.cantinedigitale.ch

2. Directeur de la publication

Nom : Tarik MADDAH
Fonction : Fondateur – Directeur de la publication
Email : direction@cantinedigitale.ch

 

3. Hébergement du site

Hébergeur :Contabo Gmbh

Adresse : Aschauer Str. 32a, 81549 München, Allemagne

Téléphone :+49 89 356471770

Site web : wwwcontabo.com
Localisation des serveurs : ALLEMAGNE

 

 

 

4. Propriété intellectuelle

4.1 Contenu du site

L’ensemble des éléments présents sur le site www.cantinedigitale.ch (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, structure, codes sources) est la propriété exclusive de Cantine Digitale ou fait l’objet d’une autorisation spécifique d’utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de Cantine Digitale.

4.2 Autorisations

Les seules utilisations autorisées sont :

  • L’usage strictement personnel et non commercial.
  • Les citations brèves avec mention explicite de la source.
  • Le partage sur les réseaux sociaux via les boutons intégrés.

 

5. Données personnelles

5.1 Responsable du traitement

Cantine Digitale – 36, chemin du Bois-de-Vaux 38, 1007 Lausanne
Email : dpo@cantinedigitale.ch

5.2 Finalités du traitement

Les données personnelles collectées via le site sont utilisées pour :

  • Répondre aux demandes de contact et devis.
  • Gérer les relations commerciales et la facturation.
  • Envoyer des communications marketing avec consentement préalable.
  • Analyser la performance et améliorer les services du site.

 

5.3 Droits des utilisateurs

Conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès et de rectification.
  • Droit à l’effacement et à la limitation du traitement.
  • Droit d’opposition et de portabilité.

 

Toute demande peut être adressée par email à : dpo@cantinedigitale.ch
Délai de réponse : 30 jours maximum.

 

6. Cookies

Le site www.cantinedigitale.ch utilise des cookies pour :

  • Assurer le bon fonctionnement technique du site.
  • Mesurer l’audience et les statistiques.
  • Améliorer l’expérience utilisateur.
  • Diffuser des contenus personnalisés (avec consentement).

Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment via la bannière de gestion des cookies ou dans les paramètres de votre navigateur.

 

7. Limitations de responsabilité

7.1 Contenu du site

Cantine Digitale met tout en œuvre pour garantir l’exactitude des informations diffusées.
Toutefois, l’entreprise ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou indisponibilités temporaires du service.

7.2 Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
Cantine Digitale n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité concernant leur contenu, sécurité ou politique de confidentialité.

 

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit suisse.
En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, la juridiction compétente est celle du canton de Vaud (Lausanne).

 

9. Accessibilité

Cantine Digitale s’engage à rendre son site conforme aux standards WCAG 2.1 pour garantir un accès équitable à tous.
Toute difficulté d’accès peut être signalée à : accessibilite@cantinedigitale.ch

 

10. Crédits

Conception et développement : Cantine Digitale
Direction technique : Tarik MADDAH
Design et UX : Cantine Digitale Studio
Technologies utilisées : WordPress, PHP, MySQL, TailwindCSS, JavaScript, Listivo Framework
Hébergement : Infomaniak – Suisse

11. Contact juridique

Email : legal@cantinedigitale.ch
Adresse : 36, chemin du Bois-de-Vaux 38, 1007 Lausanne, Suisse
Téléphone : +41 78 000 00 00
Heures de contact : Lundi à vendredi, 9h00 – 17h00

12. Modifications

Cantine Digitale se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment, notamment pour se conformer aux évolutions législatives, techniques ou organisationnelles.

Dernière mise à jour : 1er janvier 2025