Cantine Digitale<\/strong> Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (ci-apr\u00e8s \u00ab CGV \u00bb) r\u00e9gissent les relations contractuelles entre Cantine Digitale<\/strong> (ci-apr\u00e8s \u00ab le Prestataire \u00bb) et tout client professionnel (ci-apr\u00e8s \u00ab le Client \u00bb) dans le cadre des prestations de services num\u00e9riques : conception de sites web, d\u00e9veloppement applicatif, h\u00e9bergement, marketing digital, maintenance, intelligence artificielle et conseil strat\u00e9gique.<\/p>\n Toute commande pass\u00e9e aupr\u00e8s de Cantine Digitale implique l\u2019acceptation pleine et enti\u00e8re des pr\u00e9sentes CGV, qui pr\u00e9valent sur tout autre document du Client.<\/p>\n 2.1 Les devis \u00e9mis par Cantine Digitale sont valables 30 jours<\/strong> \u00e0 compter de leur date d\u2019\u00e9mission. 3.1 Les prix sont exprim\u00e9s en francs suisses (CHF)<\/strong>, hors TVA (sauf mention contraire). 50 % \u00e0 la commande,<\/p>\n<\/li>\n 50 % \u00e0 la livraison du projet ou selon l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier convenu. des int\u00e9r\u00eats moratoires<\/strong> de 5 % l\u2019an,<\/p>\n<\/li>\n et la suspension imm\u00e9diate des prestations<\/strong> en cours (h\u00e9bergement, maintenance, support, etc.). 4.1 Cantine Digitale s\u2019engage \u00e0 fournir les prestations d\u00e9finies dans le devis valid\u00e9. 5.1 Les cr\u00e9ations r\u00e9alis\u00e9es (site, design, code, textes, outils, IA, etc.) restent la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de Cantine Digitale jusqu\u2019au paiement int\u00e9gral<\/strong> des sommes dues. 6.1 Les prestations de maintenance, support technique et h\u00e9bergement sont r\u00e9gies par un contrat distinct<\/strong> ou une offre d\u2019abonnement sp\u00e9cifique (SLA).
Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 1er janvier 2025<\/p>\n1. Objet<\/h2>\n
2. Devis et commande<\/h2>\n
2.2 La commande est consid\u00e9r\u00e9e comme ferme d\u00e8s validation \u00e9crite (signature \u00e9lectronique ou email de confirmation) et versement de l\u2019acompte \u00e9ventuel pr\u00e9cis\u00e9 sur le devis.
2.3 Toute modification demand\u00e9e par le Client apr\u00e8s validation du devis fera l\u2019objet d\u2019un avenant<\/strong> ou d\u2019un nouveau devis<\/strong>.<\/p>\n3. Tarifs et conditions de paiement<\/h2>\n
3.2 Les conditions de paiement sont pr\u00e9cis\u00e9es sur le devis. \u00c0 d\u00e9faut, le paiement s\u2019effectue :<\/p>\n\n
3.3 Tout retard de paiement sup\u00e9rieur \u00e0 10 jours apr\u00e8s la date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance entra\u00eene :<\/p>\n<\/li>\n
3.4 Aucun escompte n\u2019est accord\u00e9 pour paiement anticip\u00e9.<\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n4. Prestations et livrables<\/h2>\n
4.2 Le Client s\u2019engage \u00e0 fournir toutes les informations, contenus et acc\u00e8s n\u00e9cessaires \u00e0 la bonne ex\u00e9cution du projet.
4.3 Les d\u00e9lais de livraison sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif ; un retard ne peut justifier ni p\u00e9nalit\u00e9, ni annulation, sauf clause sp\u00e9cifique.
4.4 Les prestations livr\u00e9es sont r\u00e9put\u00e9es conformes<\/strong> d\u00e8s validation \u00e9crite du Client ou apr\u00e8s un d\u00e9lai de 7 jours suivant la livraison sans r\u00e9serve formul\u00e9e.<\/p>\n5. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2>\n
5.2 Apr\u00e8s r\u00e8glement complet, le Client obtient un droit d\u2019utilisation<\/strong> non exclusif et non transf\u00e9rable des \u00e9l\u00e9ments livr\u00e9s, sauf mention contraire au contrat.
5.3 Cantine Digitale se r\u00e9serve le droit de mentionner le projet<\/strong> \u00e0 titre de r\u00e9f\u00e9rence commerciale (portfolio, site web, pr\u00e9sentation client, etc.), sauf opposition \u00e9crite pr\u00e9alable.<\/p>\n6. Maintenance, support et h\u00e9bergement<\/h2>\n
6.2 En cas de non-renouvellement ou de r\u00e9siliation du service, Cantine Digitale peut suspendre ou supprimer les acc\u00e8s<\/strong> apr\u00e8s notification \u00e9crite et d\u00e9lai de 10 jours.
6.3 Cantine Digitale ne saurait \u00eatre tenue responsable d\u2019une perte de donn\u00e9es non sauvegard\u00e9es par le Client ou d\u2019un dysfonctionnement li\u00e9 \u00e0 des interventions ext\u00e9rieures.<\/p>\n7. Confidentialit\u00e9 et donn\u00e9es<\/h2>\n